Voici un résumé des étapes d’un avis de renouvellement pour vos locataires:
Quand dois-je donner L'avis de renouvellement?
Vous devez donner un avis de renouvellement de 3 à 6 mois avant la date de renouvellement du bail pour un bail de 12 mois.
Pour un bail de moins de 12 mois vous devez émettre l’avis de renouvellement 1 à 2 mois avant le renouvellement.
Dans les deux cas, le locataire à 30 jours suivant la réception de l’avis de renouvellement pour émettre un refus. Si le locataire accepte les conditions du renouvellement, il n’a pas besoin d’émettre un avis, le renouvellement se fait automatiquement.
les choix de votre locataire lorsqu’il reçoit l’avis de renouvellement:
- Refuser l’avis de renouvellement et quitter.
- Accepter l’avis de renouvellement et les nouvelles conditions.
- Refuser les modifications proposées et rester au logement.
Dans le cas ou le locataire refuse les modifications proposées et souhaite rester au logement. Le bail se renouvelle automatiquement pour le locataire.
- Le bail reste aux conditions actuelles.
- Vous devez vous adresser au Tribunal administratif du logement (TAL) pour faire appliquer les modifications apportées par votre avis de renouvellement.
Conseils pour les avis de renouvellement
- Prenez le temps d’aller porter vous même vos avis de renouvellement et de faire signer un accusé de réception. Cela vous permet d’avoir un contact avec vos locataires et de leur demander comment ils apprécient leur logement ou s’il y a des petites choses à faire réparer.
- Prendre le temps d’expliquer l’avis de renouvellement à vos locataires et être clair sur les délais pour leur refus.
- Il faut prendre le temps de discuter avec eux surtout si vous avez un grand parc immobilier. Leur besoin changent et il se pourrait que vos locataires cherche un logement plus grand ou plus petit que vous pourriez lui louer.
